Importance de l’inclusion de tous dans l’elaboration des normes et recommandations internationales
Les normes internationales
La
majorité des accords multilatéraux de l’Organisation Mondiale du Commerce
(OMC) font références à des normes ou recommandations internationales. Ces
derniers sont les règles, principes, critères auxquels se réfèrent les
situations ou pratiques dans le domaine spécifié. Cela conclue que les normes
jouent un rôle important depuis la signature et la mise en œuvre de ces accords
qui sont contraignants pour chaque pays signataire. A titre d’exemple,
l’article 10.3 de l’Accord sur la Facilitation des Échanges (AFE) de l’OMC
préconise « l’utilisation des normes internationales pertinentes » dans les
formalités et procédures aux commerces internationales, et les travaux de
l’UN/CEFACT sont plus qu’approprié à cela.
Souvent, tous les pays ne sont pas représentés équitablement dans les
processus d’élaboration des normes ou recommandations internationaux par faute
de moyens technique, financière et/ou information. Ce cas est assez fréquent pour la représentation des pays en voie en
développement, plus spécialement des pays les moins avancés. Pourtant la
mauvaise représentation des pays dans l’élaboration des normes induit à
l’absence de leur voix dans le contenu, l’absence de leur intérêt
particulier, tout en réduisant l’opportunité de mieux comprendre le domaine de
travail.
C’est pour cette raison que j’ai choisi de faire cet article sur l’importance de la participation de représentants de tous les pays au travail de l’UN/CEFACT, développé ou en voie de développement, secteur privé ou publique.
The United Nations Centre for Trade Facilitation and Electronic Business (UN/CEFACT) ou le Centre des Nations Unies pour la facilitation du commerce et le commerce électronique est un organe intergouvernemental subsidiaire de la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe (CEE-ONU) qui sert de point focal au sein du Conseil économique et social des Nations Unies pour les recommandations sur la facilitation du commerce et les normes commerciales électroniques.
Moi et l’UN/CEFACT : L’importance de l’adhésion
Etant membre du secrétariat permanent du comité national de la facilitation des échanges (CNFE) de Madagascar, j’ai eu l’honneur de participer au forum annuel de l’UN/CEFACT de l’année 2020. Grace à cette participation, j’ai été intéressé de répondre à l’invitation des orateurs du forum à s’inscrire en tant que membre de l’UN/CEFACT pour participer à la rédaction d’un thème de papier blanc sur « l’engagement du secteur privé dans les comités nationaux de la facilitation des échanges ».
Ainsi, mon
adhésion à l’UN/CEFACT a contribué à diverses objectifs et avantages à
plusieurs niveaux.
Appui du cours de la CNUCED, pour mieux s’intégrer !
La navigation dans la plateforme en ligne de l’UN/CEFACT m’a permis de comprendre que le domaine de travail de cette entité est très vaste. Et suite à la formation en ligne que j’ai suivi avec la CNUCED sur les comités nationaux de la facilitation du commerce, plus spécifiquement dans le module sur les normes et recommandations, j’ai pu approfondir mes connaissances sur la vision, la portée de travail et les procédures de l’UN/CEFACT. Ces plus amples informations m’ont offert l’opportunité de m’intéresser à d’autres thèmes de travail comme ceux qui sont lié au Portail d’Information Commerciale.
Avantage professionnel !
Grâce à la possibilité d’adhésion mondiale des membres de l’ONU, en incluant les experts d'organisations intergouvernementales, des autorités de pays individuels et également de la communauté des affaires qui ont des expertises dans le domaine de travail, j’ai pu facilement adhérer à l’UN/CEFACT et apporter ma contribution dans le thème sur l’engagement du secteur privé.
Mon adhésion à l’UN/CEFACT me permet librement d’apporter mon expérience par rapport au CNFE et l’Accord de Facilitation des Échanges (AFE) de l’Organisation Mondiale du Commerce, plus spécifiquement sur le cas de Madagascar sur des futurs documents de références au niveau international, une chose qui est assez rare dans le domaine de norme et recommandations.
Pourtant cette participation est plus qu’important non seulement pour le futur document en soi, à tenir compte les besoins et nécessités spécifiques d’un pays en voie de développement, mais également de mieux comprendre les normes et recommandations qui seront plus tard utilisés comme texte de référence à l’échelle mondiale après leur validation.
De plus, l’interaction avec les membres experts dans divers domaine agrandit l’éventail de connaissance, de réseautage et les bonnes pratiques venant des expériences de chaque membre dans des domaines variés de la facilitions des échanges.
Attirer les autres entités malagasys !
Cette première représentation de Madagascar à l’UN/CEFACT par mon cas sera un exemple à montrer aux autres spécialistes travaillant dans le domaine de la facilitation des échanges et du commerce électronique que tout le monde peut et devrait y adhérer et contribuer pour assurer l’inclusion dans l’élaboration des normes et recommandations.
A cet égard, je
suis en cours de préparer la participation de représentants du secteur
privé malagasy au prochain forum de l’UN/CEFACT (37eme forum) sur
la thématique de l’engagement du secteur privé au CNFE. Cette
participation offre l’opportunité d’ouvrir la voie aux opérateurs économiques
malagasys de comprendre l’intérêt et l’importance des travaux de
l’UN/CEFACT dans leur activité et de leur possibilité d’intégration à
collaborer dans l’UN/CEFACT.
Intérêt du CNFE vers la mise en œuvre effective de l’AFE !
Le CNFE, en incluant le secrétariat permanent du Madagascar, est très soucieux de la participation inclusive de toutes les parties prenantes dans la mise en œuvre effective de l’Accord sur la Facilitation des Echanges via la feuille de route nationale de la facilitation des échanges de Madagascar. Et le thème sur l’engagement du secteur privé est plus qu’important pour assurer cet objectif.
Ainsi, ma participation aux travaux de l’UN/CEFACT appui le CNFE de Madagascar à mettre en œuvre l’AFE dans plusieurs domaines en se référant sur les normes et recommandations et bonne pratiques internationales de première main car mon accessibilité au plateforme de l’UN/CEFACT permet l’accessibilité plus facile et plus rapide à plusieurs ressources nécessaires aux membres du CNFE sur différents thèmes importants comme le guichet unique ; le Portail d’information commerciale ou encore le CNFE et l’engagement du secteur privé. En effet, l’avantage par rapport aux références à l’UN/CEFACT est qu’ils prennent en considération les principes de l’AFE de l’OMC.
Pourquoi pas vous aussi ?
Il est certain que l’adhésion à l’UN/CEFACT apporte de multiples avantages et opportunités pour moi-même, pour le CNFE de Madagascar et pour la nation tout entière. En effet, non seulement il permet d’acquérir personnellement de l’expertise internationale dans des domaines de la facilitation des échanges et du commerce électronique, mais également de pouvoir contribuer à court et long termes aux conformités de l’engagement d’un pays au niveau international, comme le cas de l’accord sur la facilitation des échanges. S’ajoute ensuite la considération des besoins spécifiques de chacun dans les différents normes et recommandations de manière inclusive, car les absents auront moins de chance de négocier leur intérêt, surtout pour ceux qui sont sous représentés.
Avec la grande connexion entre les normes de l’UN/CEFACT et l’AFE, l’implication des entités concernés (secteur public et privé) de Madagascar est plus qu’important depuis l’élaboration de ce type de normes internationales liés à la facilitation des échanges vu l’importance de l’effectivité de la mise en œuvre de l’AFE dans la réduction des coûts commerciaux de plus de 15% dans les échanges commerciaux des pays moins avancés, selon les spécialistes, et qui signifie plus de profit et du développement à long terme.
Si Madagascar peut obtenir tous ces avantages listés supra grâce à l’adhésion d’une seule personne, vous pouvez imaginer l’impact de l’adhésion de plusieurs personnes dans leur domaine respectif et vous pouvez estimer l’impact de l’implication de plus de représentants venant des pays d’Afrique, des pays moins avancés.
Ainsi, chacun devrait contribuer aux conditions propices et adéquates pour appuyer le développement de son pays.
Alors
n’attendez plus, car via une adhésion facile, les bénéfices sont colossaux
!
Modeste Joeline HARINIAINA
Analyste en politique commerciale au Ministère en charge du commerce de Madagascar
Titulaire de double maîtrise en commerce international et développement ainsi qu’en administration. Membre de l’UN/CFACT en tant qu’expert en facilitation des échanges.
Elle a accumulé un large éventail d’expérience dans le domaine du commerce international pendant plus de 10 ans dans l’analyse du commerce international au sein du Ministère en charge du Commerce de Madagascar. Membre du Secrétariat Permanent du CNFE qui lui a permi de travailler sur différents projets de facilitation des échanges, tel que le portail d’information commercial, gestionnaire du reform tracker de Madagascar.
