La redynamisation des groupes de travail techniques pour impulser la performance du CNFE de Madagascar
Rosianna Andrianasolo Manitra
L’article suivant fait des propositions pour impulser la performance du Comité National de la Facilitation des Échanges (CNFE) de Madagascar qui peuvent être certainement valables pour d’autres CNFEs qui se retrouveraient dans une situation similaire à celle de Madagascar.
Ayant ratifié l’Accord de l’OMC sur la facilitation des échanges (AFE) en 2016, Madagascar a mis en place, la même année, son comité national de facilitation des échanges (CNFE) à travers un décret gouvernemental. Cette célérité et le degré d’institutionnalisation choisi manifestent dès le départ la volonté de l’Etat malgache de s’approprier les réformes indiquées dans l’Accord. L’inclusion de toutes les parties prenantes du commerce transfrontalier, aussi bien privées que publiques, est également mise en avant. Le CNFE malgache est en effet composé de 45 membres, dont 40% représentent le secteur privé. Force est pourtant de constater que la concrétisation des réformes de l’Accord ne suit pas cette inclusion exemplaire. Ceci indique que le CNFE, mandaté pour coordonner la mise en œuvre de l’Accord, nécessite des ajustements notamment dans son dynamique de travail en interne.
Ayant ratifié l’Accord de l’OMC sur la facilitation des échanges (AFE) en 2016, Madagascar a mis en place, la même année, son comité national de facilitation des échanges (CNFE) à travers un décret gouvernemental. Cette célérité et le degré d’institutionnalisation choisi manifestent dès le départ la volonté de l’Etat malgache de s’approprier les réformes indiquées dans l’Accord. L’inclusion de toutes les parties prenantes du commerce transfrontalier, aussi bien privées que publiques, est également mise en avant. Le CNFE malgache est en effet composé de 45 membres, dont 40% représentent le secteur privé. Force est pourtant de constater que la concrétisation des réformes de l’Accord ne suit pas cette inclusion exemplaire. Ceci indique que le CNFE, mandaté pour coordonner la mise en œuvre de l’Accord, nécessite des ajustements notamment dans son dynamique de travail en interne.
Mettre le lien entre structure et implication des membres du CNFE
La structure prévue par le décret instituant le CNFE se divise en trois dimensions : la co-présidence, assurée par les directeurs généraux respectivement en charge du commerce et de la douane, le secrétariat permanent, assuré par les mêmes départements, et les groupes de travail techniques (GTT), regroupant tous les autres membres. Les co-présidents ont un pouvoir décisionnaire dans le Comité et le représentent au niveau de toutes les instances. Le secrétariat permanent assure principalement un rôle d’appui, de communication, de coordination des membres et des activités du Comité, et un rôle de conception. En ce qui concerne les GTT, le décret reste imprécis sur leurs termes de référence et sur la répartition des membres dans ces groupes.
En analysant cette configuration, il est remarqué qu’une grande part des attributions du Comité dans son ensemble est concentrée au niveau du secrétariat permanent. Cette constatation s’amplifie au regard du rythme auquel les GTT se regroupent depuis leur création. Il va de soi que si les membres sont moins sollicités, leur implication dans les activités du Comité est aussi diminuée. Cela aurait des impacts sur la mise en œuvre des réformes de l’AFE, qui nécessite la coopération, donc l’implication de tous les acteurs du commerce international. Il s’avère donc primordial de préciser les rôles des GTT et de dynamiser leur fonctionnement.
En analysant cette configuration, il est remarqué qu’une grande part des attributions du Comité dans son ensemble est concentrée au niveau du secrétariat permanent. Cette constatation s’amplifie au regard du rythme auquel les GTT se regroupent depuis leur création. Il va de soi que si les membres sont moins sollicités, leur implication dans les activités du Comité est aussi diminuée. Cela aurait des impacts sur la mise en œuvre des réformes de l’AFE, qui nécessite la coopération, donc l’implication de tous les acteurs du commerce international. Il s’avère donc primordial de préciser les rôles des GTT et de dynamiser leur fonctionnement.
Redynamiser les groupes de travail techniques
La multiplicité des secteurs représentés au sein du CNFE constitue sa principale force. Une communication intersectorielle facilite la coordination, mais essentiellement l’harmonisation de la mise en œuvre des mesures de l’Accord au niveau de chaque département. L’identification des GTT à créer et des membres les constituant sont les premiers pas vers la redynamisation. Plusieurs configurations peuvent être proposées, mais chacune d’elles méritent une réflexion plus approfondie en vue de leur adaptation au contexte national.
La première proposition se base sur une répartition sectorielle, en fonction des domaines qui sont spécifiques à chaque membre. Cela assure une implication accrue des membres, qui se verront travailler sur des thèmes qui les concernent principalement. Ainsi, on aurait au minimum trois groupes : un premier pour les mesures strictement douanières (décisions anticipées, opérateurs agréés, coopération douanière, etc.), un deuxième pour les mesures impliquant uniquement les autorités aux frontières (gestion coordonnée des frontières, les procédures communes et les prescriptions uniformes en matière de documents requis aux frontières, envois accélérés, etc.), et un troisième sur les mesures transversales impliquant les agences de contrôle et de régulation (portail d’information commerciale, consultations, redevances et pénalités, etc.).
La première proposition se base sur une répartition sectorielle, en fonction des domaines qui sont spécifiques à chaque membre. Cela assure une implication accrue des membres, qui se verront travailler sur des thèmes qui les concernent principalement. Ainsi, on aurait au minimum trois groupes : un premier pour les mesures strictement douanières (décisions anticipées, opérateurs agréés, coopération douanière, etc.), un deuxième pour les mesures impliquant uniquement les autorités aux frontières (gestion coordonnée des frontières, les procédures communes et les prescriptions uniformes en matière de documents requis aux frontières, envois accélérés, etc.), et un troisième sur les mesures transversales impliquant les agences de contrôle et de régulation (portail d’information commerciale, consultations, redevances et pénalités, etc.).
La seconde proposition se focalise sur une répartition en fonction des thèmes de l’Accord. Cette méthode permet de créer les GTT en fonction des mesures prioritaires pour Madagascar. Le travail se concentrera ainsi vers la concrétisation de réformes à fort impact, même sur le court terme pour le commerce transfrontalier. Dans ce schéma, plusieurs GTT vont être mis en place : sur la transparence, sur les coûts et délais de dédouanement, sur le contrôle, sur les interactions entre les différents acteurs, sur les mouvements des marchandises, etc. Chaque GTT va être multisectoriel, de la même manière que la mise en œuvre des mesures de l’Accord implique plusieurs entités en même temps.
Cette proposition avoisine le schéma prévu par le Reform Tracker, outil de travail développé par la CNUCED pour assurer le suivi de la mise en œuvre de l’AFE. En effet, pour chacune des trente-six mesures de l’Accord, le Reform Tracker identifie les acteurs à engager. Ces derniers pourront alors intégrer la plateforme et contribuer de manière significative à la concrétisation de chaque mesure, tout en gardant un œil sur la mise en œuvre de l’Accord dans sa globalité.
Cette proposition avoisine le schéma prévu par le Reform Tracker, outil de travail développé par la CNUCED pour assurer le suivi de la mise en œuvre de l’AFE. En effet, pour chacune des trente-six mesures de l’Accord, le Reform Tracker identifie les acteurs à engager. Ces derniers pourront alors intégrer la plateforme et contribuer de manière significative à la concrétisation de chaque mesure, tout en gardant un œil sur la mise en œuvre de l’Accord dans sa globalité.
Les effets attendus de la
redynamisation des groupes de travail techniques
Dans son état actuel, le secrétariat permanent se charge à la fois de la conceptualisation, la coordination des activités du Comité, la communication et la sensibilisation. Mais une fois que le fonctionnement des GTT défini, on s’attend à ce que celui du secrétariat permanent soit de plus en plus précis. Etant multisectoriels, les GTT auront l’avantage de constituer une plateforme de consultation de toutes les parties prenantes liées à une réforme en particulier lors de sa mise en œuvre. Par ailleurs, en instaurant un système de suivi mutuel entre secrétariat permanent et GTT, l’impulsion sera automatisée de manière à créer un cercle vertueux dans le système de travail du Comité. D’une part, les GTT se focaliseront sur la concrétisation des mesures de l’AFE, et d’autre part le secrétariat permanent se concentrera plus sur la coordination et la communication vers toutes les parties prenantes aussi bien internes qu’externes au Comité. Une stratégie de communication au point qui va de pair avec des résultats concrets accroitra la visibilité du CNFE vers les instances gouvernementales, les partenaires techniques et financiers et les collaborateurs internationaux. Grâce à une telle implication, les effets attendus de la facilitation des échanges à Madagascar ne seront qu’entérinés, à savoir améliorer la compétitivité du pays dans un contexte où le flux du commerce international est de plus en plus accru et diversifié.
Rosianna Andrianasolo Manitra
Rosianna Andrianasolo Manitra est inspecteur des douanes à la Direction de la Législation et de la Valeur de la Douane Malagasy. Elle est également membre du secrétariat permanent du CNFE Malagasy depuis deux ans.
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