Defis et enjeux des aspects humains de la facilitation des echanges

RANDRIANILAINA Safidy Harimanana

Vers un nouvel ordre commercial mondial

La crise du Coronavirus, les enjeux globaux des changements climatiques, les incessants flux migratoires pour ne citer que ces quelques alarmants exemples montrent et démontrent combien les problèmes mondiaux du 21ème siècle dépassent depuis longtemps le cadre de la souveraineté des Etats et font plus appel à l’humanité toute entière pour trouver des solutions pérennes et idoines.


Dans un monde marqué par la multiplication accrue des échanges, le développement économique ne peut faire fi des obstacles aux commerces qui gangrènent les transactions internationales et relèguent sine die à un éventuel lendemain le bien être des villageois planétaires.


L’accord sur la facilitation des échanges (AFE) entré en vigueur le 22 février 2017 fait office de fil conducteur pour un système commercial mondial fluidifié, rationnel et transparent. Recueillant les meilleures pratiques internationales à travers ses 36 mesures fondamentales allant des questions de transparence aux redevances et formalités, la convention ambitionne d’aborder tous les aspects du commerce mondial.

 

Sans doute, l’un des plus innovants et des plus ambitieux accord commercial international jamais ratifié, l’AFE tient compte de la spécificité des Etats membres de l’OMC pour une mise en œuvre efficace et efficiente de ses dispositions (Traitement spécial et différencié permettant une flexibilité dans l’exécution de leurs engagements via la catégorisation des mesures) tout en respectant les principes fondateurs de l’OMC qui sont la modernisation et le partenariat public privé.


Fort de ces convictions, Madagascar a ratifié l’AFE le 15 janvier 2016 espérant ainsi que « à la fin de l’année 2023, le délai de dédouanement sera réduit de 50% et les coûts liés à la réplication des activités de transactions sont supprimés entrainant une réduction des coûts de 15%, une augmentation du volume des échanges commerciaux de 25% et au moins 80% des mesures de l’AFE seront en catégorie A. » (Feuille de Route du CNFE : Comité National de Facilitation des Echanges Madagascar).


Toutefois, la mise en œuvre d’un tel engagement, pour les pays en voie de développement et les pays les moins avancées, s’annonce ardue. En effet, ce ne sont pas les embuches qui manquent. Entre les problèmes d’infrastructures, la dépendance aux exportations de produits brut, la corruption, le faible accès aux Technologies de l’information et de la communication…, un autre enjeu, d’importance capitale et tout autant décisif se profile sournoisement : celui de l’intégration et de l’appropriation même de ces réformes par le destinataire réel de ces mesures de facilitation du commerce.

Le facteur X : l’être humain

La réduction des coûts, la fluidification des échanges commerciaux, voire même la croissance et le développement économique n’est et ne peut être justifié comme une fin en soi. Le but ultime des mesures de facilitation des échanges revient inévitablement à l’utilisateur et en même temps destinataire de ces réformes qui est l’être humain.


Si l’AFE dans ses dispositions semble à priori ne pas spécifier ouvertement cet aspect crucial, il ne faut pour autant pas conclure hâtivement qu’il ne s’en préoccupe guère.
En effet, la résistance aux changements, l’absence de qualification, les incompréhensions et les craintes relatives à l’application des mesures de facilitation des échanges sont autant de poussières qui viendront saborder les mécanismes de modernisation du système commercial national et international.


L’AFE reste un outil qui, en de mauvaises mains, ruinera le pays et la confiance des Partenaires Techniques et Financiers ; alors qu’en de bonnes mains, il fera décoller la croissance du pays vers un développement économique et humain durable.

Le CNFE, levier des mesures de Facilitation des Echanges

Dans cette optique, les travaux du CNFE sont capitaux. Etant l’organe national d’adoption et de mise en œuvre et de coordination des mesures de facilitation des échanges, il est au cœur même des réformes envisagées via des actions d’informations, de sensibilisation et de communications vis-à-vis des personnes cibles.


L’adhésion aux valeurs de modernisation est avant tout d’ordre politique. Il s’agit pour cela non seulement de conscientiser mais vraiment d’engager les décideurs politiques vers le chemin de réformes envisagées. Dans ce sens, des colloques de haut niveau peuvent être une initiative louable. L’engagement politique devrait être concrétisé par une institutionnalisation non seulement formelle ou légale du CNFE mais aussi et surtout financière, matérielle et humaine.


En second lieu, un travail de communication et de formation devra être affecté à l’endroit des opérateurs économiques mais aussi des institutions publiques. Pour les premiers il s’agira, entre autres, de les impliquer (par le biais des cadres de consultations par exemple) dans tous les projets de modernisation et de restructuration des procédures commerciales. Pour les seconds, leurs convictions et leurs bonnes volontés seront importantes dans la mise en œuvre des mesures relatives à la gestion coordonnée des frontières, des guichets uniques et tant d’autres.


Le renforcement des dialogues publics privés donnera plein sens à ces initiatives.
En dernier lieu, une attention particulière devra être portée à l’endroit du grand public via des portails d’informations commerciales ou des points d’informations pour s’approprier des réformes, émettre des observations mais aussi pour découvrir des opportunités d’affaires et d’investissements.


Aussi louables que soit tout projet de réforme, sans une appropriation de celui-ci par l’être humain, il se dirigera inévitablement vers un échec cuisant. Des efforts d’information, d’Education et de Communication à son encontre sont d’autant importants que les aspects de procédures et de législation.

RANDRIANILAINA Safidy Harimanana

Inspecteur des Douanes Chef du Service des Actions Economiques (Douanes Madagascar)

J ai intégré l administration des Douanes malgaches en 2006, et ai travaillé successivement au niveau du :

  • service de la législation et de la réglementation, ensuite 
  • bureau des douanes de Mamory Ivato
  • recette des douanes de Tamatave Port
  • service des actions économiques Antananarivo
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