Les enjeux de la facilitation du transit en Afrique centrale : Le cas du Cameroun
Nyeck Ngimbous Mathias
La liberté de transit a fait l’objet de plusieurs conférences conventions internationales, desquelles s’est constituée la base du principe de liberté de transit en droit international. Garantir cette liberté de transit demeure une préoccupation majeure pour certains États qui n’ont aucun accès direct à la mer, du fait de leur position géographique.
La facilitation des modalités d’entrée et de passage des flux de marchandises via les pays de transit (à façade maritime) est donc prioritaire puisque les difficultés telles que l’excès de contrôles, le non-respect des accords, la vétusté du réseau routier et les problèmes d’infrastructures sont de nature à freiner la fluidité des marchandises en transit.
Le Cameroun est un pays à façade maritime où traversent les cargaisons à destination de la République centrafricaine (RCA) du Tchad et dans une certaine mesure, du Nord Congo. Dans ce contexte, une question se pose avec acuité : quels sont les principaux obstacles liés à l’amélioration de l’efficacité des opérations de transit au Cameroun ? Du reste, quelles mesures peuvent-elles être envisager afin d’assurer la facilitation du transit des marchandises dans la sous-région?
Les obstacles au transit des marchandises au Cameroun
Les contrôles et formalités de transit
Plusieurs formalités de transit sont encore manuelles, et nécessitent beaucoup de paperasseries, ce qui rallonge les délais de traitement des dossiers et favorise la corruption et la multiplication des faux frais. Par ailleurs, l’excès de contrôles sur les corridors est source de tracasseries et entrainent des pertes de temps en rallongeant les files d’attente près des frontières. Les motifs des contrôles sont les suivants : le pesage routier, la vérification de l’état du véhicule, la vérification des papiers et la vérification du GPS avec le numéro de plomb.
Qui plus est, environ les trois quarts des contrôles donnent lieu à un paiement informel, de l’ordre de 500 à 1000 FCFA. Bien entendu, ces coûts, absorbés par les transporteurs ont pour conséquence une pression à la hausse des coûts de transport et transit des marchandises. Toutes ces difficultés sont donc de nature, à susciter le mécontentement des opérateurs.
La faiblesse des infrastructures de transport
Bien que le Port de Douala constitue la principale porte d’entrée et de sortie pour les marchandises en transit en provenance ou à destination du Tchad et de la République Centrafricaine, il connait un certain nombre de difficultés qui influent sur le post-acheminement des marchandises en transit. Le manque d’anticipation des procédures par les chargeurs, les contraintes administratives et douanières, la faible productivité des opérations de manutention et le manque criard d’espaces logistiques pèsent sur la durée des délais de passage portuaire.
L’état des infrastructures routières et les espaces d’accueil liés au transit sur le territoire, restent caractérisés par les dégradations multiples. La dégradation du tronçon Douala –Yaoundé, et de l’axe Ngaoundéré – Maroua en sont des exemples de premier plan. Cette situation est de nature à augmenter le taux de détérioration des engins et à augmenter leur coût d’entretien.
Malheureusement, le transport ferroviaire n’est pas en marge de ces écueils avec l’inadéquation et l’insuffisance de l’offre des wagons, l’irrégularité des expéditions, la lourdeur dans les formalités de mise à disposition des wagons et les lenteurs dans les procédures, notamment. Toutes ses tracasseries sont de nature à décourager les opérateurs.
Le non-respect des accords internationaux sur le transit
Plusieurs conventions signées par le Cameroun et certains pays de l’hinterland ne sont plus respectées. Certaines dispositions de la Convention en matière de transports terrestres de marchandises entre le Cameroun et la République Centrafricaine, par exemple, ne sont plus appliquées, au détriment de la RCA. Aujourd’hui, plus de 90% du trafic est assuré par les transporteurs camerounais, ce qui n’est pas conforme à la clé de répartition de la Convention qui garantissait 60% du fret aux transporteurs centrafricains.
La mise en œuvre de la Convention en matière de transports routiers entre le Cameroun et le Tchad, rencontre des problèmes. Selon les opérateurs tchadiens, la délivrance obligatoire de la vignette spéciale et du sauf-conduit international, qui se veulent des instruments de facilitation du transit, engendre des coûts supplémentaires pour le transporteur. Qui plus est, la présence des intermédiaires contribue à faire gonfler les coûts de transit.
La facilitation des modalités d’entrée et de passage des flux de marchandises via les pays de transit (à façade maritime) est donc prioritaire puisque les difficultés telles que l’excès de contrôles, le non-respect des accords, la vétusté du réseau routier et les problèmes d’infrastructures sont de nature à freiner la fluidité des marchandises en transit.
Le Cameroun est un pays à façade maritime où traversent les cargaisons à destination de la République centrafricaine (RCA) du Tchad et dans une certaine mesure, du Nord Congo. Dans ce contexte, une question se pose avec acuité : quels sont les principaux obstacles liés à l’amélioration de l’efficacité des opérations de transit au Cameroun ? Du reste, quelles mesures peuvent-elles être envisager afin d’assurer la facilitation du transit des marchandises dans la sous-région?
Les obstacles au transit des marchandises au Cameroun
Les contrôles et formalités de transit
Plusieurs formalités de transit sont encore manuelles, et nécessitent beaucoup de paperasseries, ce qui rallonge les délais de traitement des dossiers et favorise la corruption et la multiplication des faux frais. Par ailleurs, l’excès de contrôles sur les corridors est source de tracasseries et entrainent des pertes de temps en rallongeant les files d’attente près des frontières. Les motifs des contrôles sont les suivants : le pesage routier, la vérification de l’état du véhicule, la vérification des papiers et la vérification du GPS avec le numéro de plomb.
Qui plus est, environ les trois quarts des contrôles donnent lieu à un paiement informel, de l’ordre de 500 à 1000 FCFA. Bien entendu, ces coûts, absorbés par les transporteurs ont pour conséquence une pression à la hausse des coûts de transport et transit des marchandises. Toutes ces difficultés sont donc de nature, à susciter le mécontentement des opérateurs.
La faiblesse des infrastructures de transport
Bien que le Port de Douala constitue la principale porte d’entrée et de sortie pour les marchandises en transit en provenance ou à destination du Tchad et de la République Centrafricaine, il connait un certain nombre de difficultés qui influent sur le post-acheminement des marchandises en transit. Le manque d’anticipation des procédures par les chargeurs, les contraintes administratives et douanières, la faible productivité des opérations de manutention et le manque criard d’espaces logistiques pèsent sur la durée des délais de passage portuaire.
L’état des infrastructures routières et les espaces d’accueil liés au transit sur le territoire, restent caractérisés par les dégradations multiples. La dégradation du tronçon Douala –Yaoundé, et de l’axe Ngaoundéré – Maroua en sont des exemples de premier plan. Cette situation est de nature à augmenter le taux de détérioration des engins et à augmenter leur coût d’entretien.
Malheureusement, le transport ferroviaire n’est pas en marge de ces écueils avec l’inadéquation et l’insuffisance de l’offre des wagons, l’irrégularité des expéditions, la lourdeur dans les formalités de mise à disposition des wagons et les lenteurs dans les procédures, notamment. Toutes ses tracasseries sont de nature à décourager les opérateurs.
Le non-respect des accords internationaux sur le transit
Plusieurs conventions signées par le Cameroun et certains pays de l’hinterland ne sont plus respectées. Certaines dispositions de la Convention en matière de transports terrestres de marchandises entre le Cameroun et la République Centrafricaine, par exemple, ne sont plus appliquées, au détriment de la RCA. Aujourd’hui, plus de 90% du trafic est assuré par les transporteurs camerounais, ce qui n’est pas conforme à la clé de répartition de la Convention qui garantissait 60% du fret aux transporteurs centrafricains.
La mise en œuvre de la Convention en matière de transports routiers entre le Cameroun et le Tchad, rencontre des problèmes. Selon les opérateurs tchadiens, la délivrance obligatoire de la vignette spéciale et du sauf-conduit international, qui se veulent des instruments de facilitation du transit, engendre des coûts supplémentaires pour le transporteur. Qui plus est, la présence des intermédiaires contribue à faire gonfler les coûts de transit.
L’insécurité dans la sous-région
En plus de la montée en puissance de la secte islamique Boko Haram et l’instabilité qui sévit au Tchad et au Nigeria, les marchandises en transit se trouvent confrontées à de sérieux problèmes liés à la récente crise centrafricaine. La guerre civile entre la Séleka et les anti-Balaka empêcha l’entrée des marchandises en transit notamment le blocage et la fermeture des frontières. Cette situation entraina non seulement d’énormes pertes en vies humaines, mais aussi économiques et financières. En février 2014, environ 250 camions chargés de marchandises étaient stationnés à Garoua-Boulai, à la frontière entre le Cameroun et la RCA, pendant deux mois et entrainant des pertes financières d’environ 3,7 Milliards FCFA par mois. Malgré l’accalmie actuelle, certains convois se font toujours sur escorte, ce qui vient renchérir encore davantage les coûts de transit.
Quelques solutions de facilitation du transit des marchandises
La facilitation des opérations de transit est une nécessité pour le Cameroun et pour les pays voisins de la sous-région. La fluidification des opérations de transit contribuera à améliorer sa croissance économique ainsi qu’à renforcer l’intégration régionale dans la sous-région.
Les opérateurs du secteur des transports et même les pouvoirs publics ne sont pas restés muets face aux difficultés que rencontrent les transporteurs sur les corridors. La mobilisation des parties prenantes s’est manifestée par de multiples initiatives qui ont permis d’identifier des pistes de solutions en vue de renforcer la liberté de transit des marchandises. Les solutions proposées permettront d’améliorer le réseau d’infrastructures ferroviaires et routières, diminuer les tracasseries administratives et faciliter le passage des marchandises en transit à la frontière.
Les projets d’infrastructures de transport multimodal
Le projet d’extension de la voie ferrée du Cameroun jusqu'à la frontière tchadienne (le réseau CAMRAIL) et son amélioration pour le rendre apte au transport de produits miniers lourds pourront réduire de manière substantielle le problème de rupture de charge.
L’amélioration de l’aménagement du réseau routier en vue d’assurer un bitumage complet des corridors reliant le port de Douala aux frontières centrafricaines et tchadiennes, notamment par l’achèvement des travaux sur les tronçons Ayos-Bonis et Garoua Boulaï – Ngaoundéré, ainsi que la réhabilitation du tronçon Maroua – Kousseri, constitue une piste de solution pour répondre aux problèmes de sous-entretien du réseau de transport routier.
Il est également possible d’accorder un traitement privilégié au trafic en transit dans les installations portuaires et d’aménager des espaces dédiés et d’accueil réservés aux pays sans littoral. Déjà, des hectares de parcelle ont été attribués à la Chambre de Commerce du Tchad et à certains opérateurs privés tchadiens, ainsi qu’à l’État centrafricain au Port Autonome de Douala.
La facilitation des opérations douanières
La douane camerounaise et le Guichet Unique des Opérations du Commerce Extérieur (GUCE) envisagent une simplification des procédures de transit. Des mesures telles que la mise en œuvre du nouveau régime de transit communautaire et des recommandations du Comité de la simplification des formalités (FAL) et l’installation de SYDONIA aux bureaux des douanes frontaliers permettraient de faciliter encore davantage les procédures de transit. La finalisation de la mise en place du titre de transit unique et la finalisation de la mise en place d’un Guichet Unique sous régional en zone CEMAC sont d’autres projets à l’étude.
Les mesures sécuritaires
Les forces de maintien de l’ordre envisagent plusieurs pistes pour réduire les contrôles illégaux. Parmi ces mesures sécuritaires, la mise en place d’un mécanisme de respect des check-points par les forces de maintien de l’ordre; la mise en place d’une équipe d’intervention mobile routière et la formation en continue des agents de la gendarmerie aux règles de bonne conduite.
Conclusion
Il va sans dire que les délais des procédures de transit des marchandises, et les coûts qui y sont associés, impacte sur le panier des ménages de la sous-région. Tant les transporteurs camerounais que les chargeurs des pays de l’hinterland imputent ces coûts excessifs sur le prix unitaire des produits payés par les consommateurs. L’on se souvient encore au Cameroun, des émeutes de février 2008, qui furent causées en partie par l’augmentation des coûts des denrées alimentaires ; qui à leur tour faisait suite à l’augmentation des coûts de manutention. C’est donc dire, que la réduction des coûts des opérations de transit, améliorerait à coup sûr la stabilité sécuritaire dans les pays de l’hinterland et de façon générale dans la sous-région.
En plus de la montée en puissance de la secte islamique Boko Haram et l’instabilité qui sévit au Tchad et au Nigeria, les marchandises en transit se trouvent confrontées à de sérieux problèmes liés à la récente crise centrafricaine. La guerre civile entre la Séleka et les anti-Balaka empêcha l’entrée des marchandises en transit notamment le blocage et la fermeture des frontières. Cette situation entraina non seulement d’énormes pertes en vies humaines, mais aussi économiques et financières. En février 2014, environ 250 camions chargés de marchandises étaient stationnés à Garoua-Boulai, à la frontière entre le Cameroun et la RCA, pendant deux mois et entrainant des pertes financières d’environ 3,7 Milliards FCFA par mois. Malgré l’accalmie actuelle, certains convois se font toujours sur escorte, ce qui vient renchérir encore davantage les coûts de transit.
Quelques solutions de facilitation du transit des marchandises
La facilitation des opérations de transit est une nécessité pour le Cameroun et pour les pays voisins de la sous-région. La fluidification des opérations de transit contribuera à améliorer sa croissance économique ainsi qu’à renforcer l’intégration régionale dans la sous-région.
Les opérateurs du secteur des transports et même les pouvoirs publics ne sont pas restés muets face aux difficultés que rencontrent les transporteurs sur les corridors. La mobilisation des parties prenantes s’est manifestée par de multiples initiatives qui ont permis d’identifier des pistes de solutions en vue de renforcer la liberté de transit des marchandises. Les solutions proposées permettront d’améliorer le réseau d’infrastructures ferroviaires et routières, diminuer les tracasseries administratives et faciliter le passage des marchandises en transit à la frontière.
Les projets d’infrastructures de transport multimodal
Le projet d’extension de la voie ferrée du Cameroun jusqu'à la frontière tchadienne (le réseau CAMRAIL) et son amélioration pour le rendre apte au transport de produits miniers lourds pourront réduire de manière substantielle le problème de rupture de charge.
L’amélioration de l’aménagement du réseau routier en vue d’assurer un bitumage complet des corridors reliant le port de Douala aux frontières centrafricaines et tchadiennes, notamment par l’achèvement des travaux sur les tronçons Ayos-Bonis et Garoua Boulaï – Ngaoundéré, ainsi que la réhabilitation du tronçon Maroua – Kousseri, constitue une piste de solution pour répondre aux problèmes de sous-entretien du réseau de transport routier.
Il est également possible d’accorder un traitement privilégié au trafic en transit dans les installations portuaires et d’aménager des espaces dédiés et d’accueil réservés aux pays sans littoral. Déjà, des hectares de parcelle ont été attribués à la Chambre de Commerce du Tchad et à certains opérateurs privés tchadiens, ainsi qu’à l’État centrafricain au Port Autonome de Douala.
La facilitation des opérations douanières
La douane camerounaise et le Guichet Unique des Opérations du Commerce Extérieur (GUCE) envisagent une simplification des procédures de transit. Des mesures telles que la mise en œuvre du nouveau régime de transit communautaire et des recommandations du Comité de la simplification des formalités (FAL) et l’installation de SYDONIA aux bureaux des douanes frontaliers permettraient de faciliter encore davantage les procédures de transit. La finalisation de la mise en place du titre de transit unique et la finalisation de la mise en place d’un Guichet Unique sous régional en zone CEMAC sont d’autres projets à l’étude.
Les mesures sécuritaires
Les forces de maintien de l’ordre envisagent plusieurs pistes pour réduire les contrôles illégaux. Parmi ces mesures sécuritaires, la mise en place d’un mécanisme de respect des check-points par les forces de maintien de l’ordre; la mise en place d’une équipe d’intervention mobile routière et la formation en continue des agents de la gendarmerie aux règles de bonne conduite.
Conclusion
Il va sans dire que les délais des procédures de transit des marchandises, et les coûts qui y sont associés, impacte sur le panier des ménages de la sous-région. Tant les transporteurs camerounais que les chargeurs des pays de l’hinterland imputent ces coûts excessifs sur le prix unitaire des produits payés par les consommateurs. L’on se souvient encore au Cameroun, des émeutes de février 2008, qui furent causées en partie par l’augmentation des coûts des denrées alimentaires ; qui à leur tour faisait suite à l’augmentation des coûts de manutention. C’est donc dire, que la réduction des coûts des opérations de transit, améliorerait à coup sûr la stabilité sécuritaire dans les pays de l’hinterland et de façon générale dans la sous-région.
Mathias NYECK NGIMBOUS
Titulaire d'un Master II en transport Internationaux et logistique, Enseignant-Chercheur dans les Universités, Expert International sur les questions de facilitation.
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