L’Office Burundais des Recettes : acteur crucial pour la mise en œuvre des réformes en matière de facilitation des échanges au Burundi
Emile Hakizimana
À l’heure où les échanges de biens et de services ne cessent de s’accroître, un des problèmes majeurs auxquels font face les opérateurs économiques des pays en développement est la cherté de faire les affaires, et surtout les coûts liés aux opérations de commerce transfrontalier.
C’est dans ce contexte que l’Accord sur la facilitation des échanges (AFE) a été conclu par les membres de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) en 2013 à Bali après plusieurs cycles de négociations. L’Accord vise à réduire les coûts et les délais tant à l’importation, à l’exportation et qu’au transit en favorisant la transparence et encourageant la simplification, la normalisation et l’harmonisation des transactions commerciales sur toute la chaîne logistique internationale.
À terme, la mise en application de l’AFE aidera à réduire le coût des importations dont dépendent la plupart des pays en développement, tout en renforçant la compétitivité des entreprises exportatrices.
L’état des lieux au Burundi
L’économie du Burundi est caractérisée par une balance commerciale structurellement déficitaire avec un faible taux de couverture des importations par les exportations. Au cours du troisième trimestre de 2018, le déficit de la balance commerciale s’élevait à 304,5 milliards de BIF (environ 153 millions de dollars des É-U). L’économie du Burundi repose principalement sur l’agriculture et l’élevage. L’agriculture contribue à elle seule près de 40% au PIB, offre 84% d’emplois, fournit 95% de l’offre alimentaire et constitue le principal pourvoyeur de matières premières à l’agro-industrie, selon le Plan National de Développement du Burundi 2018-2027.
Sans accès direct à la mer, le Burundi dépend en grande partie du Port de Dar-Es-Salaam pour le transit des marchandises. Une partie importante des coûts encourus par les opérateurs économiques est liée au transport et à l’acheminement des marchandises de et vers le Port de Dar-Es-Salaam, mais d’autres facteurs militent à la cherté des affaires, notamment la perte de temps lors du passage en douanes.
Selon les résultats de l’Étude du Temps Nécessaire à la Mainlevée des Marchandises de l’Organisation mondiale des douanes (OMD), menée au Burundi en 2018 et publiés en juillet 2019, le temps moyen de dédouanement et de transit des marchandises depuis l’enregistrement du manifeste dans le système douanier jusqu’à la sortie physique de la cargaison au bureau de dédouanement est de 24 jours 7 heures 59 minutes réparti entre la procédure d’obtention de la mainlevée partielle (17 jours 14 heures 31 minutes en moyenne), la procédure de sortie du Port de Dar Es Salaam et transit jusqu’à la frontière (17 jours 5 heures 24 minutes en moyenne), la procédure d’obtention de la mainlevée effective à la frontière de Kobero/Kabanga (1 jour 1 heure 23 minutes) et la procédure d’obtention de la mainlevée à Bujumbura (1 jour 20 heures 21 minutes en moyenne). Au regard de ces résultats, les délais sont trop longs et nécessitent d’être raccourcis.
Quel rôle pour les douanes burundaises?
L’Office Burundais des Recettes (OBR) constitue un acteur incontournable dans la réduction de ces délais. L’OBR assure non seulement la vice-présidence du Comité National de Facilitation des Échange du Burundi mais, son département des Douanes se trouve présent aux portes d’entrée et de sortie des marchandises et intervient dans la chaîne logistique de manière cruciale. L’efficacité de son intervention va indubitablement impacter sur la fluidité des opérations de commerce transfrontalier et la réduction des coûts des affaires.
Le résultat attendu des actions de la douane burundaise allant dans le sens de la facilitation échanges est la réduction des délais depuis la saisie du manifeste dans le système douanier automatisé à la mainlevée effective des marchandises en passant par la gestion des transits intérieur et extérieur ainsi que tout le processus de dédouanement des marchandises.
Pour arriver aux résultats qui satisfassent la communauté des affaires opérant dans le secteur de l’import/export, l’Office Burundais des Recettes s’efforce de mettre en place des mesures visant à accélérer la mainlevée des marchandises notamment par la mise en place des procédures douanières simples et efficaces (transit, prise en charge des marchandises, etc.) en évitant la demande de production de documents inutiles, en garantissant la fluidité des procédures par l’évitement des aller-retours, l’allongement des heures d’ouverture des bureaux et l’harmonisation des horaires avec ses voisins, l’amélioration des infrastructures destinées au déchargement, stockage et inspection des marchandises.
C’est dans ce contexte que l’Accord sur la facilitation des échanges (AFE) a été conclu par les membres de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) en 2013 à Bali après plusieurs cycles de négociations. L’Accord vise à réduire les coûts et les délais tant à l’importation, à l’exportation et qu’au transit en favorisant la transparence et encourageant la simplification, la normalisation et l’harmonisation des transactions commerciales sur toute la chaîne logistique internationale.
À terme, la mise en application de l’AFE aidera à réduire le coût des importations dont dépendent la plupart des pays en développement, tout en renforçant la compétitivité des entreprises exportatrices.
L’état des lieux au Burundi
L’économie du Burundi est caractérisée par une balance commerciale structurellement déficitaire avec un faible taux de couverture des importations par les exportations. Au cours du troisième trimestre de 2018, le déficit de la balance commerciale s’élevait à 304,5 milliards de BIF (environ 153 millions de dollars des É-U). L’économie du Burundi repose principalement sur l’agriculture et l’élevage. L’agriculture contribue à elle seule près de 40% au PIB, offre 84% d’emplois, fournit 95% de l’offre alimentaire et constitue le principal pourvoyeur de matières premières à l’agro-industrie, selon le Plan National de Développement du Burundi 2018-2027.
Sans accès direct à la mer, le Burundi dépend en grande partie du Port de Dar-Es-Salaam pour le transit des marchandises. Une partie importante des coûts encourus par les opérateurs économiques est liée au transport et à l’acheminement des marchandises de et vers le Port de Dar-Es-Salaam, mais d’autres facteurs militent à la cherté des affaires, notamment la perte de temps lors du passage en douanes.
Selon les résultats de l’Étude du Temps Nécessaire à la Mainlevée des Marchandises de l’Organisation mondiale des douanes (OMD), menée au Burundi en 2018 et publiés en juillet 2019, le temps moyen de dédouanement et de transit des marchandises depuis l’enregistrement du manifeste dans le système douanier jusqu’à la sortie physique de la cargaison au bureau de dédouanement est de 24 jours 7 heures 59 minutes réparti entre la procédure d’obtention de la mainlevée partielle (17 jours 14 heures 31 minutes en moyenne), la procédure de sortie du Port de Dar Es Salaam et transit jusqu’à la frontière (17 jours 5 heures 24 minutes en moyenne), la procédure d’obtention de la mainlevée effective à la frontière de Kobero/Kabanga (1 jour 1 heure 23 minutes) et la procédure d’obtention de la mainlevée à Bujumbura (1 jour 20 heures 21 minutes en moyenne). Au regard de ces résultats, les délais sont trop longs et nécessitent d’être raccourcis.
Quel rôle pour les douanes burundaises?
L’Office Burundais des Recettes (OBR) constitue un acteur incontournable dans la réduction de ces délais. L’OBR assure non seulement la vice-présidence du Comité National de Facilitation des Échange du Burundi mais, son département des Douanes se trouve présent aux portes d’entrée et de sortie des marchandises et intervient dans la chaîne logistique de manière cruciale. L’efficacité de son intervention va indubitablement impacter sur la fluidité des opérations de commerce transfrontalier et la réduction des coûts des affaires.
Le résultat attendu des actions de la douane burundaise allant dans le sens de la facilitation échanges est la réduction des délais depuis la saisie du manifeste dans le système douanier automatisé à la mainlevée effective des marchandises en passant par la gestion des transits intérieur et extérieur ainsi que tout le processus de dédouanement des marchandises.
Pour arriver aux résultats qui satisfassent la communauté des affaires opérant dans le secteur de l’import/export, l’Office Burundais des Recettes s’efforce de mettre en place des mesures visant à accélérer la mainlevée des marchandises notamment par la mise en place des procédures douanières simples et efficaces (transit, prise en charge des marchandises, etc.) en évitant la demande de production de documents inutiles, en garantissant la fluidité des procédures par l’évitement des aller-retours, l’allongement des heures d’ouverture des bureaux et l’harmonisation des horaires avec ses voisins, l’amélioration des infrastructures destinées au déchargement, stockage et inspection des marchandises.
En plus de la simplification des procédures, le rôle de l’OBR dans la réduction du temps et par conséquent des coûts liés aux affaires passe par la transparence des procédures. L’OBR s’est mobilisé pour contribuer à mettre en œuvre les dispositions de l’AFE portant sur la publication (art. 1.1), la disponibilité des renseignements sur internet (art. 1.2), les points d’information (art. 1.3) et les décisions anticipées (art.3) prévues dans son plan d’action 2021-2022, etc. Mais aussi, plusieurs programmes dont celui des Opérateurs Économiques Agréés ont été mis en place, trois Postes Frontaliers à Arrêt Unique sont opérationnels et un projet d’en construire d’autres avec l’appui des Partenaires Techniques et Financier est envisageable notamment sur deux frontières avec la Tanzanie, dans le sens de donner des facilités aux opérateurs économiques opérant aux frontières Mugina et Gisuru.
Les grands chantiers informatiques
Le rôle que joue l’OBR est d’autant plus crucial qu’il est l’initiateur et l’hôte de grands chantiers informatiques visant la facilitation des échanges réalisés en 2021, notamment le Guichet Unique Électronique, le Portail d’Information Commercial, l’informatisation des procédures douanières qui aboutira à une douane sans papier (aujourd’hui, le système de télédéclaration est effectif), etc.
Pour la mise en œuvre de l’Article 12 de l’AFE sur la coopération douanière, l’OBR coopère avec les Administrations Douanières de la Communauté Est Africaine pour l’échange de données électroniques entre les systèmes douaniers automatisés respectifs, ce qui non seulement contribue à réduire la fraude mais aussi le temps nécessaire pour compléter les formalités. C’est ainsi même que des agents de l’OBR sont présents au Port de Dar-Es-Salaam et de Mombassa au Kenya pour collaborer avec leurs confrères Tanzanien, Kenyans, Rwandais, Ougandais et Sud Soudanais et contribuer au flux des marchandises.
D’autres défis à relever
Des mesures administratives contraignantes pour les douanes doivent être prises comme la décision anticipée sur l’origine et la classification douanière pour éviter une perte de temps à l’importation. À cet effet, l’OBR prévoit contacter l’OMD pour bénéficier du programme Mercator pour l’appuyer dans la mise en place de cette procédure au courant de l’exercice 2021-2022.
L’OBR devra s’appuyer, mieux qu’il ne le fait aujourd’hui, sur un système de gestion des risques lors des inspections et ne contrôler que les envois à haut risque en privilégiant au besoin les outils d’inspection non intrusifs disponibles (scanner, pont bascule) et la technologie de suivi électronique des cargos qu’il devra étendre à d’autres routes menant vers les points d’entrée et de sortie en plus de la seule route en provenance de la frontière de Kobero vers Bujumbura.
La liste des défis est longue et un qui n’est pas des moindres est de ne pas disposer sur place des compétences pour développer certaines solutions informatiques innovantes mais aussi les moyens financiers pour s’aventurer sur certains projets qui consomment plus de budget en termes financières.
Malgré tous ces défis, l'OBR est déterminé à poursuivre ses efforts pour faire de la facilitation des échanges une réalité au Burundi en s'unissant aux efforts des autres pays de la région et des membres de l’OMC pour réaliser les ambitions du Plan National de Développement du Burundi 2018-2027 et les Objectifs de Développement Durable.
Emile Hakizimana
Chef de Service Opérations Douanières Région Centre-Est | Office Burundais des Recettes (OBR)
M. Emile Hakizimana supervise les opérations douanières dans la région Centre-Est du Burundi depuis janvier 2017. Il a été Chef de Service Analyse des Risques et Contrôle a Posteriori à l’OBR pendant plus de trois (3) ans, Inspecteur SGS et Commissaire d’avaries au Burundi pour la Lloyd’s of London de 2009 à 2010. Diplômé de l’Université du Burundi en Economie Politique (2008), il est maître formateur en Gestion des Risques et Analyse des Renseignements formé par la Japan International Cooperation Agency (JICA) et membre du Groupe Technique de Travail COMESA pour le Renforcement des Capacités Douanières. Il a bénéficié d’une formation en Gestion des Projets dans le cadre du Programme SIDA-WCO.
M. Emile Hakizimana supervise les opérations douanières dans la région Centre-Est du Burundi depuis janvier 2017. Il a été Chef de Service Analyse des Risques et Contrôle a Posteriori à l’OBR pendant plus de trois (3) ans, Inspecteur SGS et Commissaire d’avaries au Burundi pour la Lloyd’s of London de 2009 à 2010. Diplômé de l’Université du Burundi en Economie Politique (2008), il est maître formateur en Gestion des Risques et Analyse des Renseignements formé par la Japan International Cooperation Agency (JICA) et membre du Groupe Technique de Travail COMESA pour le Renforcement des Capacités Douanières. Il a bénéficié d’une formation en Gestion des Projets dans le cadre du Programme SIDA-WCO.
Drag to resize
Disclaimer: These articles are contributions from members of the National Trade Facilitation Committees in the framework of UNCTAD e-Learning for Trade Facilitation. The articles may contain advice, opinions and statements of various information providers. The United Nations does not represent or endorse the accuracy or reliability of any advice, opinion, statement or other information provided by any information provider, any User of this Site or any other person or entity. Reliance upon any such advice, opinion, statement, or other information shall also be at the User's own risk. Neither the United Nations nor its affiliates, nor any of their respective agents, employees, information providers or content providers, shall be liable to any User or anyone else for any inaccuracy, error, omission, interruption, deletion, defect, alteration of or use of any content herein, or for its timeliness or completeness, nor shall they be liable for any failure of performance, computer virus or communication line failure, regardless of cause, or for any damages resulting therefrom.
