La mise en œuvre du guichet unique et du traitement avant arrivée des marchandises au Burkina Faso dans le cadre de l’Accord sur la facilitation des échanges (AFE) de l’Organisation mondiale du commerce (OMC)
Jul 20
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Bagre Raymond
Enclavé dans le continent ouest-africain, le Burkina Faso partage ses frontières terrestres avec six (06) pays dont deux sont sans littoral, le Mali et le Niger. Un des ports les plus utilisés par les commerçants burkinabè pour les opérations d’importation, d’exportation et de transit est celui de Lomé au Togo. C’est le port le plus proche pour ravitailler le pays avec une distance de 660 kilomètres de la frontière au Centre-Est du pays. Les camions chargés au port de Lomé mettent en moyenne quarante-huit heures pour parvenir au bureau frontière des douanes de Cinkansé au Burkina Faso.
En raison de l’importance stratégique de ce débouché pour le Burkina Faso et grâce au Système interconnecté de gestion des marchandises en transit (SIGMAT), projet conduit par la Communauté des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), les systèmes douaniers des deux pays sont interconnectés depuis 2019 dans le but de faciliter les échanges notamment la simplification du transit au poste frontière. Il a eu pour corolaire de ne plus prendre en charge puis établir une déclaration de transit en frontière car cette opération étant prise en compte depuis le port de déchargement. Le bureau frontière devient comme un simple bureau de passage pour les marchandises en transit et à destination d’un bureau intérieur compétent pour le dédouanement.
Réalisé en 2018 conformément l’article 7.6 de l’AFE, l’Étude sur le temps nécessaire pour la mainlevée des marchandises a révélé que le temps moyen nécessaire au dédouanement des marchandises depuis l’arrivée à Ouagarinter (bureau des douanes de Ouaga route) jusqu’au constat de leur sortie et leur mise à la disposition de l’importateur est de 5 jours 2 heures 5 minutes.
Comme la plupart des pays les moins avancés, le Burkina Faso est tributaire des recettes douanières, qui représentent environ 34,75 % des recettes fiscales de l’Etat. En 2021, les exportations de marchandises du Burkina Faso s’élevaient à 2 794,70 milliards FCFA, principalement de l’or (77,67%) et du coton (9,01%) .
En vue de booster les échanges commerciaux tout en maximisant le recouvrement des recettes douanières, le Burkina Faso devra mettre en œuvre les mesures 7.1 et 10.4 de l’AFE, respectivement sur le traitement avant l’arrivée des marchandises et la mise en œuvre effective du guichet unique. Ces deux mesures sont classées en catégorie C et les avancés sur le terrain augurent une bonne tenue du respect des dates définitives communiquées par le Burkina Faso (31 décembre 2025 pour le traitement avant arrivée et le 31 décembre 2029 pour le guichet unique).
1- Du traitement avant arrivée
L’article 116 du code des douanes de la CEDEAO dispose sur la transmission des renseignements par voie électronique. En son alinéa 1, il prévoit que dans le cadre de la sécurisation de la chaine logistique internationale, l’administration des douanes peut exiger, avant l’arrivée dans le territoire douanier de la Communauté, d’un moyen de transport, la fourniture par voie électronique de renseignements relatifs à celui-ci et aux marchandises et personnes à bord.
Aussi, en son article 135 alinéa 2 il est précisé que la déclaration en douane peut être déposée avant la présentation attendue des marchandises en douane.
En application de ces dispositions, l’opérationnalisation de la mesure
7.1 de l’AFE favorisera un gain de temps pour les commerçants et réduira énormément le temps pour la mainlevée des marchandises tout en économisant de l’argent.
D’un point de vue douanier, le défi pour le Burkina Faso est de s’assurer de l’authenticité et de la sincérité des énonciations des documents qui accompagnent les marchandises après le déchargement des navires dans les ports des pays voisins. Les commerçants et les transporteurs voulant maximiser le profit font des ruptures de charge en dépotant les conteneurs. Cette pratique est courante pour les ravitaillements des pays sans littoral. Des commerçants justifieraient cette pratique par le fait que les montants des consignations des conteneurs sont exorbitants. En outre, ils estiment les délais accordés très courts pour retourner le conteneur à l’armateur. D’où leurs dépotages sur des camions-remorques et souvent pour des marchandises destinées souvent à diverses personnes.
En raison de l’importance stratégique de ce débouché pour le Burkina Faso et grâce au Système interconnecté de gestion des marchandises en transit (SIGMAT), projet conduit par la Communauté des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), les systèmes douaniers des deux pays sont interconnectés depuis 2019 dans le but de faciliter les échanges notamment la simplification du transit au poste frontière. Il a eu pour corolaire de ne plus prendre en charge puis établir une déclaration de transit en frontière car cette opération étant prise en compte depuis le port de déchargement. Le bureau frontière devient comme un simple bureau de passage pour les marchandises en transit et à destination d’un bureau intérieur compétent pour le dédouanement.
Réalisé en 2018 conformément l’article 7.6 de l’AFE, l’Étude sur le temps nécessaire pour la mainlevée des marchandises a révélé que le temps moyen nécessaire au dédouanement des marchandises depuis l’arrivée à Ouagarinter (bureau des douanes de Ouaga route) jusqu’au constat de leur sortie et leur mise à la disposition de l’importateur est de 5 jours 2 heures 5 minutes.
Comme la plupart des pays les moins avancés, le Burkina Faso est tributaire des recettes douanières, qui représentent environ 34,75 % des recettes fiscales de l’Etat. En 2021, les exportations de marchandises du Burkina Faso s’élevaient à 2 794,70 milliards FCFA, principalement de l’or (77,67%) et du coton (9,01%) .
En vue de booster les échanges commerciaux tout en maximisant le recouvrement des recettes douanières, le Burkina Faso devra mettre en œuvre les mesures 7.1 et 10.4 de l’AFE, respectivement sur le traitement avant l’arrivée des marchandises et la mise en œuvre effective du guichet unique. Ces deux mesures sont classées en catégorie C et les avancés sur le terrain augurent une bonne tenue du respect des dates définitives communiquées par le Burkina Faso (31 décembre 2025 pour le traitement avant arrivée et le 31 décembre 2029 pour le guichet unique).
1- Du traitement avant arrivée
L’article 116 du code des douanes de la CEDEAO dispose sur la transmission des renseignements par voie électronique. En son alinéa 1, il prévoit que dans le cadre de la sécurisation de la chaine logistique internationale, l’administration des douanes peut exiger, avant l’arrivée dans le territoire douanier de la Communauté, d’un moyen de transport, la fourniture par voie électronique de renseignements relatifs à celui-ci et aux marchandises et personnes à bord.
Aussi, en son article 135 alinéa 2 il est précisé que la déclaration en douane peut être déposée avant la présentation attendue des marchandises en douane.
En application de ces dispositions, l’opérationnalisation de la mesure
7.1 de l’AFE favorisera un gain de temps pour les commerçants et réduira énormément le temps pour la mainlevée des marchandises tout en économisant de l’argent.
D’un point de vue douanier, le défi pour le Burkina Faso est de s’assurer de l’authenticité et de la sincérité des énonciations des documents qui accompagnent les marchandises après le déchargement des navires dans les ports des pays voisins. Les commerçants et les transporteurs voulant maximiser le profit font des ruptures de charge en dépotant les conteneurs. Cette pratique est courante pour les ravitaillements des pays sans littoral. Des commerçants justifieraient cette pratique par le fait que les montants des consignations des conteneurs sont exorbitants. En outre, ils estiment les délais accordés très courts pour retourner le conteneur à l’armateur. D’où leurs dépotages sur des camions-remorques et souvent pour des marchandises destinées souvent à diverses personnes.
Il est donc légitime de se poser la question à savoir comment les informations du ou des ports de chargement relatives aux conteneurs chargés de marchandises et pouvant provenir de pays différents peuvent-elles être réconciliées et transmises électroniquement aux autorités douanières du Burkina Faso par des autorités portuaires et sans que les informations et/ou les documents ne soient tronqués ? Ou encore comment pourrait-t-on s’assurer que les documents de plusieurs conteneurs dépotés dans un camion ont tous été consolidés puis transmis à l’administration douanière. Cette difficulté pourrait être résolu à travers le déploiement du réseau des conseillers douaniers en poste dans les pays côtiers voisins.
2- Du guichet unique du commerce
Mis en exploitation le 16 février 2016, le Guichet unique de collecte électronique des documents de pré dédouanement dénommé Système de liaison virtuelle pour les opérations d’importation et d’exportation (SYLVIE) projette se muter pour devenir un guichet unique au sens de l’article 10.4 de l’Accord sur la facilitation des échanges (AFE).
Cette plateforme, initialement conçu pour interagir avec les banques commerciales, les assurances, les services du commerce de délivrance de documents préalables à l’importation connectera à terme les services vétérinaires, les services phytosanitaires, les services chargés de délivrer des autorisations spécifiques conformément à leurs missions. Toute demande de document et/ou avis en lien avec les opérations d’importation, d’exportation et de transit se fera sur la plateforme et sera délivré électroniquement par le service technique compétent via cette même plateforme.
En plus d’être interconnecté avec les institutions bancaires, des assureurs, des services techniques de l’administration publique (phytosanitaire, zoo sanitaire, commerce, …), etc. elle est interfacée avec le Système Douanier Automatisé (SYDONIA) depuis 2021 pour permettre aux services des douanes d’accéder aux informations fournies par la plateforme et ainsi réduire le temps nécessaire aux formalités de dédouanement des marchandises, en plus de renforcer la fiabilité et la sécurité des données.
La deuxième version de SYLVIE, en cours de développement, ambitionne devenir à terme un véritable guichet unique du commerce.
La mise en place de ce guichet contribuera efficacement au pré traitement avant que les marchandises ne franchissent la frontière. Cela sera d’autant bénéfique pour les importateurs du Burkina Faso en ce sens que tous les documents exigibles pour l’importation seront en portés de main de l’administration douanière. Elle améliorera significativement le score du temps moyen pour la mainlevée de la marchandise. Partant de là, les recettes douanières connaitront une nette amélioration du fait d’une meilleure rotation des moyens de transports et un énorme gain de temps pour les transporteurs et les commerçants et par ricochet, affichera une bonne performance économique.
Même si le défi majeur pour la mise en œuvre de cette mesure consiste en la maitrise des délais pour le traitement et la mise à disposition des documents et/ou avis, le Burkina Faso sera en mesure de respecter la mise en œuvre de ces mesures à bonne date si les efforts conjugués des administrations restent constants et que le secteur privé y joue sa partition.
2- Du guichet unique du commerce
Mis en exploitation le 16 février 2016, le Guichet unique de collecte électronique des documents de pré dédouanement dénommé Système de liaison virtuelle pour les opérations d’importation et d’exportation (SYLVIE) projette se muter pour devenir un guichet unique au sens de l’article 10.4 de l’Accord sur la facilitation des échanges (AFE).
Cette plateforme, initialement conçu pour interagir avec les banques commerciales, les assurances, les services du commerce de délivrance de documents préalables à l’importation connectera à terme les services vétérinaires, les services phytosanitaires, les services chargés de délivrer des autorisations spécifiques conformément à leurs missions. Toute demande de document et/ou avis en lien avec les opérations d’importation, d’exportation et de transit se fera sur la plateforme et sera délivré électroniquement par le service technique compétent via cette même plateforme.
En plus d’être interconnecté avec les institutions bancaires, des assureurs, des services techniques de l’administration publique (phytosanitaire, zoo sanitaire, commerce, …), etc. elle est interfacée avec le Système Douanier Automatisé (SYDONIA) depuis 2021 pour permettre aux services des douanes d’accéder aux informations fournies par la plateforme et ainsi réduire le temps nécessaire aux formalités de dédouanement des marchandises, en plus de renforcer la fiabilité et la sécurité des données.
La deuxième version de SYLVIE, en cours de développement, ambitionne devenir à terme un véritable guichet unique du commerce.
La mise en place de ce guichet contribuera efficacement au pré traitement avant que les marchandises ne franchissent la frontière. Cela sera d’autant bénéfique pour les importateurs du Burkina Faso en ce sens que tous les documents exigibles pour l’importation seront en portés de main de l’administration douanière. Elle améliorera significativement le score du temps moyen pour la mainlevée de la marchandise. Partant de là, les recettes douanières connaitront une nette amélioration du fait d’une meilleure rotation des moyens de transports et un énorme gain de temps pour les transporteurs et les commerçants et par ricochet, affichera une bonne performance économique.
Même si le défi majeur pour la mise en œuvre de cette mesure consiste en la maitrise des délais pour le traitement et la mise à disposition des documents et/ou avis, le Burkina Faso sera en mesure de respecter la mise en œuvre de ces mesures à bonne date si les efforts conjugués des administrations restent constants et que le secteur privé y joue sa partition.
Bagre Raymond
Inspecteur principal des douane, Raymond BAGRE est le Chef du service de la
facilitation, de la coopération douanière et du développement du partenariat
avec le secteur privé à la Direction de la règlementation, de la facilitation,
de la coopération douanière. Depuis février 2021, il est membre du comité
national de facilitation de échanges et aussi suppléant au sous-comité sur la
facilitation des échanges, de la coopération douanière et du transit de la Zone
de libre-échange continentale africaine.
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Disclaimer: These articles are contributions from members of the National Trade Facilitation Committees in the framework of UNCTAD e-Learning for Trade Facilitation. The articles may contain advice, opinions and statements of various information providers. The United Nations does not represent or endorse the accuracy or reliability of any advice, opinion, statement or other information provided by any information provider, any User of this Site or any other person or entity. Reliance upon any such advice, opinion, statement, or other information shall also be at the User's own risk. Neither the United Nations nor its affiliates, nor any of their respective agents, employees, information providers or content providers, shall be liable to any User or anyone else for any inaccuracy, error, omission, interruption, deletion, defect, alteration of or use of any content herein, or for its timeliness or completeness, nor shall they be liable for any failure of performance, computer virus or communication line failure, regardless of cause, or for any damages resulting therefrom.
